Decret Tertiaire
DÉCRET TERTIAIRE 2026
Le Cap est Fixé : Êtes-vous Prêt pour l'échéance 2030 ?
L'Action Concrète remplace la Déclaration
Le compte à rebours s'accélère. En 2026, l'échéance 2030 n'est plus qu'à une portée de main. Pour les bâtiments de plus de 1 000 m², l'heure est à la mise en œuvre des stratégies d'économie d'énergie pour transformer cette contrainte légale en valorisation immobilière.
Les Trajectoires
- Méthode Relative : -40% en 2030 (vs année de réf).
- Valeur Absolue : Atteindre un seuil fixé selon la catégorie ($kWh/m²/an$).
Actualités 2026
- OPERAT : Déclarations 2025 avant le 30 sept.
- Modulation : Ouverture des dossiers techniques pour objectifs inatteignables.
Les leviers d'action prioritaires
Pour atteindre les objectifs de 2030, nous activons quatre leviers stratégiques :
1. Performance de l'enveloppe : Isolation et vitrages.
2. Modernisation technique : CVC (Chauffage/Ventilation) et Éclairage.
3. Pilotage Intelligent (GTB) : Le levier le plus rentable (Décret BACS). Réduction immédiate de 15 à 25%.
4. Sobriété : Sensibilisation des occupants.
Attention au "Name & Shame"
Ne pas respecter vos obligations vous expose à une amende de 7 500 € par site, mais surtout à une publication officielle de non-conformité impactant votre image RSE et une décote immédiate de votre valeur immobilière.
Votre stratégie 2030 est-elle prête ?
Profitez de 15 Minutes Offertes pour auditer votre situation.
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