Eric COSTE
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BAT-TH-116 (2024)
Mar 20th
Certificats d’économies d’énergie (CEE)
Opération n° BAT-TH-116
– de l’aspect ponctuel à l’aspect régulier annuel
– mono site à multi sites (patrimoine immobilier)
– mais aussi Maitrise Œuvre Fluides ou accompagnement travaux
Objet : le présent arrêté modifie la fiche d’opération standardisée BAT-TH-116 et la bonification associée.
Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication .
Notice : le présent arrêté modifie la fiche d’opération standardisée BAT-TH-116 « Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement/climatisation, l’éclairage et les auxiliaires » ainsi que l’article 3-4-1 définissant la bonification associée à cette fiche de l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie.
Références : l’arrêté peut être consulté dans sa rédaction issue de ces modifications sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
La ministre de la transition énergétique,
Vu le code de l’énergie, notamment ses articles L. 221-7, L. 221-8, R. 221-14 à R. 221-25 et R. 221-31 ;
Vu l’arrêté du 22 décembre 2014 modifié définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie ;
Vu l’arrêté du 29 décembre 2014 modifié relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie ;
Vu l’arrêté du 28 septembre 2021 modifié relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie ;
Vu l’avis du Conseil supérieur de l’énergie du 19 décembre 2023,
Arrête ci après :
Bonne & Heureuse Année 2024
Jan 2nd
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Vous pouvez télécharger cette carte au formats ci-dessous :
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La Version 1 :
Ou La Version 2 :
Ou La Version 3 :
Si vous ne disposez pas des Viewers Acrobat Reader & Microsoft Powerpoint,
Vous pouvez les télécharger ci-dessous :
(Only in French At this moment)
A très bientôt
Classe GTB (NF EN ISO 52120-1)
Oct 26th
Classe GTB Suivant ISO 521120-1
Dans le cadre de CEE pour la fiche BAT-TH-116
Audit Initial ou Post-Travaux
Classe de votre GTB (Règlementation BACS)
NF EN ISO 52120-1
Oct 13th
Norme Française NF EN ISO 52120-1 de mars 2022
Indice de classement : P52-703-1
ICS : 91.140.10
Performance énergétique des bâtiments
Contribution de l’automatisation, de la régulation
et de la Gestion Techniques des Bâtiments
– de l’aspect ponctuel à l’aspect régulier annuel
– mono site à multi sites (patrimoine immobilier)
– mais aussi Maitrise Œuvre Fluides ou accompagnement travaux
BAT-TH-116
Oct 13th
Certificats d’économies d’énergie (CEE)
Opération n° BAT-TH-116
– de l’aspect ponctuel à l’aspect régulier annuel
– mono site à multi sites (patrimoine immobilier)
– mais aussi Maitrise Œuvre Fluides ou accompagnement travaux