RT & Labels (Energétique)

Réglementation Thermique & Labels

La RT 2005 s’inscrit dans la continuité de la RT 2000. Elle en reprend la structure règlementaire ainsi que les principes avec cependant des exigences de performance renforcées.

La réglementation thermique s’applique aux bâtiments neufs résidentiels et tertiaires (à l’exception de ceux dont la température normale d’utilisation est inférieure ou égale à 12°C, des constructions provisoires (d’une durée d’utilisation inférieure à deux ans), des bâtiments d’élevage ainsi que des bâtiments chauffés ou climatisés en raison de contraintes liées à leur usage).

Elle concerne les projets dont le dépôt de la demande de permis de construire est postérieur au 1er septembre 2006, et elle est définie par les articles L.111-9, R.111-6 et R.111-20 du Code de la construction et de l’habitation et leurs arrêtés d’application.

Les conditions à respecter sont les suivantes :

– La consommation globale d’énergie du bâtiment pour les postes de chauffage, eau chaude sanitaire, refroidissement, auxiliaires, ainsi que d’éclairage dans le cas d’un bâtiment tertiaire, doit être inférieure à la consommation de référence de ce bâtiment. Celle-ci correspond à la consommation qu’aurait ce même bâtiment pour des performances imposées des ouvrages et des équipements qui le composent.

La réglementation laisse donc au concepteur la possibilité d’utiliser des équipements ou matériaux de performance inférieure à la référence, dans la limite des garde-fous, et sous réserve d’être plus performant que la référence dans les autres postes de déperdition.

La RT 2005 introduit également une limite supérieure de consommation pour les logements. La consommation d’énergie de ces bâtiments pour le chauffage, le refroidissement et l’eau chaude sanitaire doit en effet être inférieure à une valeur limite qui dépend du type de chauffage et du climat.

– La température intérieure conventionnelle atteinte en été doit être inférieure à la température de référence.

– Des performances minimales sont requises pour une série de composants (isolation, ventilation, système de chauffage…). Introduites par la RT 2000, ces performances minimales ont été renforcées par la RT 2005, notamment au niveau des déperditions par les ponts thermiques.