BACS
DÉCRET BACS
L'Obligation de Pilotage Intelligent pour le Tertiaire
Le bras armé technologique du Décret Tertiaire
Le Décret BACS (Building Automation & Control Systems) impose les moyens pour atteindre vos objectifs d'économie : la mise en place d'une Gestion Technique du Bâtiment (GTB) performante. En 2026, la réglementation entre dans sa phase active de contrôle.
1. Qui est concerné ?
L'obligation dépend de la puissance nominale utile de vos systèmes techniques (Chauffage, Climatisation, Ventilation).
| Puissance (CVC) | Échéance de conformité |
|---|---|
| > 290 kW | DÉJÀ OBLIGATOIRE (Depuis 2025) |
| > 70 kW | 1er Janvier 2027 (Neuf) / 2030 (Ancien) |
Attention : En cas de remplacement d'un système technique (chaudière, groupe froid) sur un site > 70 kW, l'installation BACS devient immédiatement obligatoire.
2. Les 4 Missions du Système BACS
• Suivi & Analyse : Enregistrement continu et archivage sur 5 ans.
• Ajustement : Régulation en temps réel selon l'occupation.
• Détection : Alertes immédiates en cas de dérive de consommation.
• Interopérabilité : Communication centralisée entre tous les équipements.
3. Inspection & Financement CEE
L'inspection périodique est obligatoire tous les 5 ans. C’est un investissement rentable : le retour sur investissement (TRI) est généralement constaté entre 3 et 5 ans.
Aides financières : Les fiches CEE (comme la BAT-TH-116) permettent de financer une part significative de l'installation, surtout pour les GTB de Classe A ou B (ISO 52120-1).
Votre bâtiment est-il prêt pour l'inspection ?
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